Conditions Générales d'Utilisation

Domaine d’application

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des services (ci-après Services) fournis par la société Softinnov (ci-après Softinnov), société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, ayant son siège social au 11 rue de Caumartin, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro B 441 204 831 au RCS de Paris. En vous abonnant en tant qu’utilisateur (ci-après Utilisateur) des Services auprès de Softinnov, vous acceptez toutes les conditions décrites dans les présentes. Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que, par Utilisateur, on entend la personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement aux Services.

Objet des Services

Softinnov met à disposition de l’Utilisateur un site web sécurisé par mot de passe permettant : d'établir des devis, d'établir des factures et de gérer des contacts. En complément, Softinnov met à disposition de l’Utilisateur un support par e-mail pour l’aide à la résolution des problèmes liés à l’utilisation des Services. Softinnov assure une mise à jour constante de ses Services sous forme de nouvelles versions. Softinnov informe, par tout moyen, avant toute mise à jour les Utilisateurs des Services, de la date, des changements et améliorations apportés. L’ensemble des Utilisateurs accède à la dernière et même version des Services.

Conditions d’accès aux Services

L’accès aux Services est assujetti à l’ouverture d’un ou plusieurs comptes Utilisateur se matérialisant par un identifiant complété d’un mot de passe et d’un abonnement aux Services en cours de validité. Tous les comptes Utilisateur sont rattachés à l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité pour toute démarche auprès de Softinnov. Pour l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’assure avoir à sa disposition une connexion Internet haut-débit, un poste de travail informatique, un système d’exploitation et un navigateur web compatible avec les Services ainsi qu’une imprimante compatible. Softinnov décline toute responsabilité concernant les problèmes d’utilisation des Services rencontrés si ces pré-requis ne sont pas remplis.

Conditions d’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une période d’un mois et est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’égales durées. L’Utilisateur s’engage à informer Softinnov de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation.

Modalités financières

L’ouverture d’un ou plusieurs comptes Utilisateur et l’abonnement font l’objet d’un paiement dont le prix est fixé dans la page « Tarifs » du Service. Ce prix s’entend hors taxes obligatoires. Le taux applicable est inscrit sur la facture et correspond au taux en vigueur au moment de la facturation. Softinnov se réserve le droit de modifier le prix de ses Services. L’Utilisateur est informé que le prix de l’abonnement n’inclut pas les coûts d’accès à Internet, ni les coûts téléphoniques, qui demeurent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Évolutions contractuelles

Softinnov se réserve le droit de modifier la teneur des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notifiera à l’Utilisateur les modifications ainsi effectuées par courrier électronique. Les nouvelles conditions d’utilisation entreront en vigueur à compter de la date de réception du courrier électronique de notification. Toute modification ouvrira à l’Utilisateur la faculté de résilier son abonnement selon les modalités définies dans le paragraphe "Résiliation".

Résiliation

L’abonnement peut-être résilié par l’Utilisateur à tout moment. Tous les comptes Utilisateur rattachés à cet Utilisateur seront désactivés au terme de l'abonnement en cours et les données associées à cet Utilisateur deviendront inaccessibles et seront supprimées. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de veiller préalablement à la sauvegarde de ses données sur tout support de son choix.

Interdiction d’exploitation des services fournis

Le Service est la propriété de Softinnov et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services exclut l’exploitation à toutes autres fins. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service. Toute détection par Softinnov de tentative d’utilisation frauduleuse des Services entrainera l’envoi d’un unique avertissement par courrier électronique. En cas d’avertissement ignoré, l’accès sera coupé et ce présent contrat rompu sans délais et sans aucune possibilité de recours d’aucune sorte de l’Utilisateur contre Softinnov.

Droit de propriété de Softinnov

Les Services sont protégés notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d’utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l’utilisation d’un service spécifique, Softinnov vous concède une licence non cessible, et non exclusive d’utilisation des Services étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Services dans une œuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles des Services. Softinnov se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des Services. Vous n’avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Services.